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Le Parquet rectifie le bilan. Accueil – Maroc – Code de la route: Le Maroc a-t-il toujours ses…. Cet article est une ébauche concernant le droit , le Maroc et la route. Plus encore, les infractions relatives à la circulation en sens interdit et le dépassement défectueux sont désormais considérées comme des circonstances aggravantes en cas d’accident.

Mise en fourrière, prix des contraventions, ébriété, usage du téléphone Des réductions importantes seront accordées aux conducteurs qui choisissent de payer leurs amendes sur-le-champ. Finalement, les attentes des usagers de la route au Maroc ont été satisfaites, et une certaine injustice a été levée.

En effet, on ne pouvait comprendre pourquoi sa voiture se retrouvait en fourrière pour un simple stationnement interdit. D’autres aménagements viennent enrichir l’expérience de réforme entamée il y a plus de 5 ans à travers la loi Le texte, qui vient d’être publié au bulletin officiel, chamboule le rapport à ce code tantôt salué, tantôt vivement critiqué.

Pour résumer, il renoue avec la logique des choses et avec les best practices au niveau mondial. Plus encore, il prévoit l’annulation de la mise en fourrière pour 10 jours en cas d’absence de visite technique périodique. Le contrevenant n’aura qu’à régler son amende et se rendre au centre de visite technique pour régulariser sa situation.

Cette flexibilité, pour avoir tout l’effet souhaité, doit s’accompagner d’une prise de conscience des conducteurs et d’un changement des mentalités.

La sensibilisation doit fortement entrer en jeu pour que les amendements apportés au Code de la route donnent pleinement leurs fruits. Réductions sur les coudee Une plus grande flexibilité a été également apportée au traitement des amendes forfaitaires et transactionnelles, en introduisant le principe de réduction des amendes selon les délais de règlement.

Cette disposition a une amroc portée. D’abord, elle permet des entrées immédiates d’argent; ensuite, elle désengorge les tribunaux et les files interminables lors du paiement des amendes. Ainsi, le montant des amendes forfaitaires et transactionnelles pour les infractions de 1er degré passe de rote DH en cas de règlement immédiat ou dans les 24 heures suivant l’infraction, et à DH, si le règlement est effectué dans les 15 jours suivants.

Pour les infractions de 2e degré, l’amende est ramenée à DH au lieu de DH en cas de règlement immédiat ou au cours des premières 24 heures, et à Rouye si le règlement est effectué dans les 15 jours suivant l’infraction. Quant aux infractions de doude degré, elles sont réduites à DH au lieu de DH en cas de règlement immédiat ou dans les 24 heures, et mmaroc DH si le règlement est effectué dans les 15 jours. Les délais ont été considérablement réduits.

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Il était temps de revoir voude contenu d’une formation au Code de la route qui avait besoin d’être actualisée. Les comportements sur les routes n’en seront qu’améliorés. L’objectif est de formuler 1. Sachant que le facteur humain représente la première cause de mortalité et d’accidents de la route, il serait judicieux d’agir aussi sur l’aspect comportemental.

En tout cas, les améliorations obtenues jusqu’ici l’ont été pour des raisons coercitives. Circonstances aggravantes Rute nouveau texte n’est pas uniquement marqué par une certaine flexibilité. Il durcit le ton quand la situation l’exige, conformément aux exigences de la politique de lutte contre les accidents de la circulation.

Il stipule, dans ce sens, le retrait définitif de la circulation des véhicules ayant fait l’objet d’une décision de confiscation au profit de l’État. Le texte introduit de nouvelles infractions tout en durcissant les sanctions y afférentes refus de se soumettre à l’éthylotest, usage du téléphone lors de la conduiteavec le retrait de points sur le permis de conduire.

Plus encore, les infractions relatives à la circulation en sens interdit et le dépassement défectueux sont désormais considérées comme des circonstances aggravantes en cas d’accident. Dans certains cas, la récupération du permis de conduire passe par le suivi d’un stage d’éducation à la sécurité routière. Selon le nouveau texte, le retrait du permis de conduire ne peut avoir lieu qu’en cas d’accident corporel, commis avec deux roufe aggravantes, à savoir la conduite sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiants et le délit de fuite.

Dans ces cas-là, le permis n’est récupéré qu’après jaroc de la justice. Observatoire de la circulation Parmi les apports marquants du nouveau texte figure l’Observatoire national de recherches administratives et techniques relatives aux accidents de la route corporels.

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Selon le ministre délégué chargé du transport, Najib Boulif, cette nouvelle structure serait une valeur ajoutée pour le Comité national de prévention des accidents de la circulation CNPAC dans la lutte contre les accidents routiers. Cet observatoire permettra une meilleure visibilité pour les politiques publiques dans le domaine en apportant l’information couude au moment opportun. Ainsi, la saisonnalité qui caractérise les chiffres de la mortalité sur les routes, ses causes et ses circonstances ne sera plus.

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L’observatoire travaillera tout au long de l’année sur les multiples phénomènes liés à la circulation et devra être une force de proposition pour améliorer les indicateurs. Accueil – Maroc – Code de la route: Code de la route. Sur le même sujet Un multirécidiviste neutralisé après avoir menacé les policiers avec bonbonne de gaz. Explosion de boulangerie à Paris: Le Parquet rectifie le bilan.

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